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Commission citoyenne

1 octobre 2018
Par Nathalie D’Amours, porte-parole pour FamillePointQuébec

À la suite de la rencontre des PointsDeVue du 16 janvier 2018, sous le thème « Les réalités des familles d’aujourd’hui », avec l’Honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, il est devenu impératif de réfléchir à la contribution concrète que notre regroupement pourrait apporter aux familles.

FamillePointQuébec s’est engagé dans un processus de consultation et a désiré inviter ses membres et les organismes ressources à participer à une commission citoyenne sur les besoins des familles d’aujourd’hui versus leurs réalités propres.

Nous avions pour objectif de réfléchir aux questions suivantes : Tout en privilégiant le bien de l’enfant, comment aider la cellule familiale à se fortifier afin de vivre les différentes transitions de la vie moderne ? Quels sont les besoins à combler des familles pour soutenir leur rôle familial ?

Le 13 avril 2018, nous avons été très heureux de l’annonce de la Chambre des notaires. Celle-ci, soucieuse de donner la parole aux citoyens, aux citoyennes et aux organismes désireux de se prononcer sur la nécessité de mener une réforme du droit de la famille, a effectivement annoncé une initiative d’envergure qui a pris la forme d’une Commission citoyenne coprésidée par Me François Bibeau, président de la Chambre des notaires et par Me Alain Roy, notaire et professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. M. Henri Lafrance, le président de FamillePointQuébec et de l’Association des grands-parents du Québec, fut de l’équipe des commissaires.

Le 24 mai 2018, les membres de FamillePointQuébec ont tenu un propos de famille sur ce sujet lors de leur assemblée générale annuelle, activité qui mena à la rédaction d’un mémoire déposé à la Commission citoyenne tenue par la Chambre des notaires. Le rapport final de ladite Commission est maintenant public sur le site de la Commission : https://commissionsurledroitdelafamille.com/

Le rapport regroupe les observations sous deux thèmes : les observations se rapportant à l’organisation du système de justice et le droit de la famille.

Au moment de mettre sous presse, le 27 septembre un débat est annoncé pendant la période électorale en cours, pour présenter les préoccupations exposées par 150 personnes et organismes aux futurs élus. Nous y serons pour vous.

D’ailleurs le débat organisé par le Barreau du Québec et du Jeune Barreau de Montréal a été tenu le 18 septembre. La nécessité de moderniser le droit de la famille a été unanime par les représentants des 4 principaux politiques. Nous veillerons à nous assurer que cet engagement se cristallise.

Plusieurs de nos objectifs ci-énoncés, établis en janvier 2018, ont ainsi été mis en lumière dans les travaux et débats et d’autres demeurent en suspens, tel que vous pouvez le constater :

  • La modernisation des lois fédérales sur les causes admissibles pour obtenir un divorce.
  • La modernisation du droit familial québécois; il est impératif que les réalités d’aujourd’hui soient incluses dans le droit appliqué.
  • Comment protéger les enfants tout en protégeant le bien des parents, premier soutien de l’enfant ?
  • Comment contribuer à l’épanouissement des parents pour l’intérêt de l’enfant ?
  • L’accessibilité à la justice, un droit pour tous.
  • Le processus de médiation empreint du respect de toutes les parties, axé sur leurs besoins fondamentaux. Un service de soutien des membres de la famille lors de situation complexe.
  • Le rôle des ressources communautaires, en complémentarité ou en l’absence de soutien professionnel.


Nous aurons donc à statuer sur la suite des choses et à évaluer quels pourraient être notre impact organisationnel et notre responsabilité envers nos membres et les milliers de familles qui les constituent!

Une prochaine année qui ne manquera pas d’intérêt! Au plaisir de travailler avec vous!

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