FamillePointQuébec appuie entièrement ce projet de loi à l'instar des membres de l'assemblée nationale qui ont procédé à l'unanimité à son adoption de principe le 29 septembre 2020.

 

Un projet de Loi fortement appuyé par la communauté et par les organismes. Nous saluons du même coup le travail exemplaire de représentation de la Fédération des parents adoptants du Quebec qui ont déposé un mémoire très explicite sur le site de l'assemblée nationale. Leur mémoire fait le recensement de plusieurs années de représentation, mais démontre surtout un engagement sans faille à leur mission, soit faire reconnaitre le parent adoptant au même titre qu'un parent biologique pour le bénéfice même de l'enfant.

 

Un projet de loi qui démontre toute l'équité qu'est capable notre société ! Donc dès son adoption, un parent adoptant se verra donné les mêmes droit qu'un parents biologiques par le régime d'assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail, mais également  pour un traitement équitable des besoins des enfants arrivant au sein de la famille !

 

Voici en résumé ce que propose ce projet de loi :

  • prolonge la période à l’intérieur de laquelle les prestations de maternité, de paternité, parentales ou d’adoption peuvent être payées; 
  • augmente les exemptions relatives aux revenus de travail en cours de prestations; 
  • donne la possibilité d’accorder des semaines de prestations parentales ou d’adoption additionnelles lorsque les parents se partagent un certain nombre de semaines de prestations;
  • augmente le nombre de semaines de prestations lors d’une naissance ou d’une adoption de plus d’un enfant; 
  • accorde des semaines de prestations d’adoption exclusives à chacun des parents adoptifs ainsi que des semaines additionnelles dans les cas d’adoption hors Québec exigeant un séjour à l’extérieur du Québec; 
  • en cas de décès de l’enfant, les parents disposent d’une période additionnelle avant la cessation des prestations; 
  • permet la mise en œuvre de projets pilotes afin d’étudier ou d’expérimenter de nouvelles mesures portant sur les conditions d’application du régime;
  • apporte d’autres modifications à la Loi sur l’assurance parentale, notamment pour permettre que des exceptions au calcul des prestations puissent être prévues par règlement pour l’établissement du revenu hebdomadaire moyen d’un employé.