Le projet de loi no 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, a pour objet principalement de modifier le code civil en matière de filiation, de droit des personnes et d’état civil. Il est la réponse du gouvernement à plusieurs autres démarches faites depuis des années.

Certes, nous devons nous réjouir que des gestes se posent, souligner les améliorations, mais nous devons rester vigilants sur les lacunes qui demeurent.

 

Chaque organisme au sein de FamillePointQuébec enrichit le réseau de leur vision en lien avec leur raison d’être. Leur propre capacité à pointer une réalité qui leur est propre, nous pousse à réfléchir sur la place faite aux autres. Lorsque nous défendons un droit, doit-on par le fait même nier le droit de l’autre ?

Comment notre société peut-elle se dire une société de droits si après avoir été informée des réalités croisées, elle continue son chemin en gardant ses œillères de manière volontaire. N’y a-t-il pas une différence entre ignorer quelque chose et choisir de continuer à l’ignorer. Et du coup, comment balancer tous ces droits ?

FamillePointQuébec se positionne dans une société équitable, ou chacun a sa place, ou chacun est respecté, qu’importe son âge, son sexe, sa culture ou sa foi. Selon nous, l’inclusion est une réalité indissociable à une société équitable et de droits.

Nous saluons le projet de loi no 2, nous adhérons à la volonté que l’intérêt de l’enfant soit la prémisse des actions. Mais si nous axons toutes les décisions sur l’intérêt de l’enfant, nous avons l’obligation de regarder ses besoins propres, car un enfant est distinct, son milieu est distinct, sa réalité personnelle est distincte et son bien-être se définira distinctement. Une solution mur à mur est impensable. Sacrifier tous les autres droits est impensable. Le bien-être de l’enfant sera-t-il desservit par la coupure des droits du parent, du père, du grand-parent, de la famille adoptante, des parents multiples ou de la famille élargie ? Tout comme les enfants sont uniques, les individus le sont. Choisit-on de regarder que l’innommable, ou portons-nous notre regard sur les relations bienveillantes ?

À notre avis, prendre pour maxime le bien de l’enfant impose une très grande rigueur dans toutes les sphères. Une très grande réflexion et prise de conscience de l’autre doit faire partie du processus.

 

Voici ce que certains membres de notre réseau ont soulevé  dans leur mémoire déposé à la Commission parlementaire .

Action des nouvelles conjointes et nouveaux conjoints du Québec – ANCQ 

Là ou le bât blesse, c’est que le PL2 vient étendre la présomption de paternité aux conjoints de fait. Cela permettra à un conjoint de fait de déclarer la filiation d’un enfant à l’égard de l’autre conjoint, et rendra imprescriptibles les actions relatives à la filiation. De manière globale, nous sommes d’avis que cette proposition soulève de grandes préoccupations en ce qui a trait au rôle éventuellement attribué au « nouveau » père ainsi qu’au père naturel.

La Coalition des familles LGBT+ : 

La pluriparentalité n’est pas du tout abordée dans ce projet de loi. C’est un écueil important, oui pour les parents et leurs droits, mais aussi pour les enfants de ces familles qui méritent d’être reconnus légalement et que leurs droits soient mis en place de manière égalitaire avec ceux des enfants de familles monoparentales, soloparentales ou biparentales. Ces familles existent déjà. Il n’est pas question de les autoriser ou non. Il est question de leur donner les droits et les obligations qui devraient lier tout parent à son enfant.

Association des grands-parents du Québec : 

L’ADGPQ réclame que la réforme du droit de la famille affirme le droit de l’enfant à entretenir une relation personnelle avec ses ascendants, et ce, indépendamment des relations entre les parents et les autres ascendants et toujours dans le respect de l’intérêt de l’enfant et ainsi maintenir la présomption légale du maintien des liens grands-parents/petits-enfants.

Fédération des parents adoptants : 

L’adoption offre une protection plus stable face aux turbulences ou malheurs de la vie Avoir un début de vie houleux laisse des marques qui se traduisent parfois en colère et en turbulences, soit tôt, soit tard, à la suite du placement. Ces jeunes survivants testent aussi fortement les liens qui les unissent avec les adultes qui prennent soin d’eux au quotidien puisqu’ils ont été déçus ou trahis par le passé.

Pour consulter tous les mémoires déposés : Mémoires Projet de loi no 2

Si vous désirez connaître en détail le projet de loi no 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, qui a pour objet principalement de modifier le code civil en matière de filiation, de droit des personnes et d’état civil, consultez le site de l’Assemblée nationale du Québec.

Projet de loi no 2 : Assemblée nationale

En résumé et exposé très succinctement, le projet de loi :

• Etablit de nouvelles règles en matière de publicité du registre de l’état civil ;
• Étend la présomption de paternité aux conjoints de fait ;
• Élargie l’échange de renseignement en matière d’adoption ;
• Octroie aux familles d’accueil la possibilité d’être tuteur ;
• Inclut la notion de violence conjugale ;
• Reconnaît et encadre la gestion pour autrui ;
• Donne le droit à la connaissance de ses origines ;
• Reconnaît les différentes réalités de sexe et de genre ;

 

Un projet de loi de 116 pages tellement lourd, qu’il effraie quelque peu. Mais nous souhaitons avoir suscité votre intérêt. Car, l’implication citoyenne est le seul outil à notre portée pour faire partie de notre société, pour être un élément influenceur des politiques qui nous gouvernent.

Joignez notre réseau ! Ensemble portons le message de l’équité et du bien de tous.