Par Alain Beauregard, représentant en épargne collective et conseiller en sécurité financière

Le diplôme d’études postsecondaires est devenu un prérequis pour la majorité des carrières. Les employeurs jugent souvent la valeur d’un employé « potentiel » par son niveau d’études. Aux yeux de ceux-ci, le niveau de scolarité est parfaitement corrélé avec le niveau d’efficience du candidat à embaucher. Quant aux parents, ils insistent sur l’importance que leurs enfants poursuivent leurs études supérieures s’ils désirent réussir dans la vie, et surtout dans le monde du travail.

Pour la majorité de mes clients qui sont parents de jeunes enfants, le financement de leurs études représente le plus important objectif en matière d’épargne. Il est clair que devant cette situation, le REÉÉ devient un instrument d’épargne pratique et avantageux dans le but de financer ces études supérieures.

D’un point de vue technique, le REÉÉ est essentiellement un contrat intervenu entre un souscripteur (épargnant) et un promoteur. Ce régime est enregistré comme compte d’épargne-études. Le souscripteur nomme un ou plusieurs bénéficiaires (futur étudiant) et accepte de verser des cotisations au régime en leur nom. Les personnes qui ont la capacité de devenir souscripteurs peuvent être le père, la mère, les grands-parents, l’époux, le conjoint de fait ou le responsable public d’un bénéficiaire du régime. Le promoteur peut être toute institution financière accréditée qui est en mesure d’administrer le contrat.

C’est en 1972 que le REÉÉ fut instauré afin de permettre l’accumulation de cotisations en franchise d’impôt, jusqu’au retrait des fonds pour financer des études collégiales ou universitaires. Puis en 1998, le gouvernement du Canada a introduit la SCÉÉ (subvention canadienne pour l’épargne études) qui prévoit une subvention de 20 % (à concurrence de 500 $ par année) sur la première tranche de 2 500 $ de cotisation au REÉÉ.

En 2004, afin de vouloir aider davantage les familles à revenu faible et moyen, le gouvernement a bonifié la SCÉÉ sur la base du revenu familial net. Ainsi, en plus de la subvention initiale, les familles dont le revenu est de 41 544 $ ou moins ont droit à une subvention additionnelle égale à 20 cents pour chaque dollar (soit 40 %) de la première tranche de 500 $ versée annuellement dans le REÉÉ. Les familles dont le revenu se situe entre 41 545 $ et 83 088 $ ont droit à une subvention additionnelle de 10 cents pour chaque dollar (soit 30 %) de la première tranche de 500 $ versée annuellement dans le REÉÉ.

Dans le cadre des mesures de bonification de la SCÉÉ, le gouvernement fédéral a instauré le Bon d’Études Canadien (BÉC) auquel sont admissibles les familles qui reçoivent déjà le supplément de la prestation nationale pour enfants (PNE). Ces familles reçoivent une somme initiale, à l’ouverture du compte, de 500 $ pour le REÉÉ de leur enfant. Par la suite, des sommes additionnelles de 100 $ seront déposées annuellement dans le régime tant que la famille demeure admissible au supplément de la PNE ou jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 15 ans, à concurrence d’un plafond de 2 000 $.

Fait à noter : le souscripteur n’est pas dans l’obligation de cotiser lui-même afin que le REÉÉ puisse bénéficier de cette subvention. Une jeune famille à faible revenu ne devrait donc pas s’en priver!!!

En 2007, le gouvernement provincial emboîte le pas…
L’incitatif québécois pour l’épargne études (IQÉÉ) voit le jour. Les résidents du Québec peuvent également recevoir une subvention du provincial. Encore aujourd’hui, l’IQÉÉ correspond « approximativement » à 50 % de la subvention versée du fédéral.

Le REÉÉ offre aux familles québécoises une solution d’épargne sécuritaire vouée à l’éducation de leurs enfants. Aucun autre régime ne bénéficie de telles cotisations gouvernementales supplémentaires. Le REÉÉ doit être perçu comme une solution d’épargne pratique qui procure des avantages substantiels à ceux qui veulent bien y participer.

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