Par Nathalie Leduc, CGA
Comme éducatrices en milieu familial, quel niveau de compréhension devrions-nous avoir afin de maximiser les revenus de nos entreprises ? Certaines se diront qu’elles paient un comptable pour ça! Pour ma part, je crois qu’il demeure de votre responsabilité d’avoir certaines notions de base. Il est parfois trop tard, le 30 avril, pour que votre comptable vous suggère une stratégie pour l’année déjà terminée. Particulièrement cette année où les factures d’impôt, pour 2011, risquent d’être plus importantes.
Puisque 2011 sera une année où la majorité d’entre vous verront leur revenu augmenter de façon significative, j’en profite pour rappeler certaines règles. Deux éléments importants qui auront un impact direct sur votre facture d’impôt : vos dépenses d’entreprises et les coûts sociaux au provincial.
Les augmentations accordées aux rétributions, soit 36 % pour une place PCR, ainsi que les montants versés dans le cadre de la rétroactivité auront un effet direct sur l’impôt à payer. Les dépenses associées à ce revenu ont déjà été appliquées dans les années passées. Par contre, si certaines dépenses importantes pour votre service de garde avaient retardé dans les années antérieures, et bien 2011 était une bonne année pour les effectuer : les fonds étaient au rendez-vous et ces dépenses, non récurrentes, viendront diminuer votre revenu net d’entreprise. Par exemple, un nouvel aménagement pour votre salle de jeux. Mais faites preuve de jugement, le ministère du Revenu n’est pas dupe, et il serait incroyable que les dépenses des services de garde en milieu familial subissent, en 2011, une augmentation équivalente à celle des rétributions.
En 2011, l’augmentation de votre revenu net aura aussi une répercussion directe sur les coûts sociaux au provincial. Comme travailleuses autonomes, vous devez payer la RRQ (Régie des rentes du Québec), le RQAP (Régime québécois d’assurance parental) et le FSS (Fonds de services de santé). Le coût le plus significatif est la RRQ. Votre revenu net d’entreprise est exempté pour les premiers 3 500 $. Par la suite, c’est au taux de 9,9 % auquel vous cotisez, soit l’équivalent de la part payée par un salarié 4,95 % et l’équivalent versé par son employeur. Alors, pour un revenu net d’entreprise de 25 000 $, il faut s’attendre à payer environ 2 130 $ juste pour la RRQ.
Suite à ces brèves explications, vous n’avez probablement qu’une seule question : que pouvons-nous faire pour diminuer nos impôts à payer en 2011 ? Les solutions sont limitées, mais la plus populaire est l’achat d’un REER. Comme nous sommes en décembre, il n’est pas trop tard pour votre année 2011. Vous avez jusqu’au 28 février pour contribuer à un REER. Vous devez garder en tête les éléments suivants. Premièrement, un REER vous fera sauver de l’impôt pour 2011, mais lors de son retrait, vous serez imposées. Deuxièmement, le retour d’impôt associé à l’achat d’un REER varie selon votre taux d’imposition. Parfois, il peut être plus intéressant que votre conjoint cotise dans un REER, à votre nom, plutôt que de cotiser vous-même. Cela dépend du taux d’imposition de votre conjoint et de votre façon de gérer le portefeuille familial. Troisièmement, même si vous disposez de liquidité, n’oubliez pas de vérifier les cotisations inutilisées dont vous avez droit avant de faire l’achat d’un REER. Vous retrouverez ce montant inscrit sur l’avis de cotisation fédérale de 2010. Si vous le dépassez, vous pouvez être exposées à des pénalités.
Comme seconde solution, il existe la possibilité de fractionner votre revenu de service de garde parmi les membres de votre famille en échange de leur participation active dans votre entreprise. Par contre, si vous désirez utiliser cette possibilité, il est très important de consulter votre comptable, car il y a des règles à respecter.
En terminant, malgré les impôts à payer plus élevés pour 2011, sachez que le taux marginal combiné (fédéral et provincial) d’impôt le plus bas pour 2010 était de 28,5 % et que plusieurs d’entre vous seront encore en deçà de ce taux. Alors d’un point de vue fiscal, votre situation reste encore intéressante !
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