Par Henri Lafrance, président de l’Association des grands-parents du Québec
On fait souvent appel aux grands-parents pour dépanner les familles. Ils acceptent généralement avec grand plaisir. La DPJ utilise souvent les grands-parents pour se dépanner puis les écarte. Le drame de Granby est un triste exemple.
Je crois qu’au moment où, dans le cadre de la réforme du droit de la famille, on étudie au ministère de la Justice la possibilité de rayer l’article 611 (protégeant les relations entre les grands-parents et les petits-enfants) ou d’en diminuer la portée, il faut garder à l’esprit le principe de droit proposé ci-contre par le juge Jean-Pierre Sénéchal en 1995 :
« (...) les contacts entre petits-enfants et grands-parents constituent une grande richesse, tant pour l’enfant, les grands-parents que la société. Ils sont, à n’en pas douter, une grande source de joie, d’affection, d’apprentissage et de connaissances (réciproquement d’ailleurs). Les contacts entre générations constituent en fait une source d’apports mutuels uniques, non seulement précieuse, mais indispensable, et cela, encore une fois, tant pour les personnes impliquées que pour la société tout entière. » Extrait de Droit de la famille-2216, [1995] R.J.Q. 1734, 1738 (C.S.) du juge Jean-Pierre Sénéchal.
Nous ne pouvons passer sous silence le fait que plusieurs situations familiales témoignent d’un certain abus ou de négligence envers les aînés. Le chantage affectif, pour des motifs de gardiennage, d’argent ou autre, est encore trop peu reconnu. Ces situations peuvent pousser le climat familial à une dégradation surprenante. Trop souvent, les petits-enfants servent de moyen de chantage contre les aînés.
Les cas d’adoption, quant à eux, privent les grands-parents biologiques de tout droit légal à l’égard de leurs petits-enfants. Quelles que soient les modifications de la situation familiale des parents – rupture du couple, décès de l’un des parents, nouveau conjoint auprès du parent gardien, refus du grand-parent de céder à un certain chantage affectif –, un constat demeure : les petits-enfants doivent conserver le droit d’avoir une relation personnelle avec leurs grands-parents (ascendants), si c’est dans leur intérêt supérieur. L’accès à la justice en matière familiale n’étant pas toujours à la portée des aînés, ni de leur famille, ce constat est d’autant plus important puisqu’il permet d’offrir aux enfants une certaine stabilité, quelles que soient les difficultés de leur famille nucléaire, et qu’il préserve la valeur des aînés dans notre société.
Il est bon de rappeler à la ministre de la Justice que les grands-parents, dans le contexte du droit de la famille, sont une partie intégrante de l’entourage nécessaire pour soutenir le développement des enfants et contribuer à leur bonheur. Inversement, les petits-enfants ont le pouvoir de contribuer au sentiment d’utilité des grands-parents et, dans plusieurs cas, de les extraire de leur situation d’isolement.
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