Par Henri Lafrance, directeur de l’AGPQ
L’Association des grands-parents du Québec (AGPQ) est un organisme national, fondé en 1990, voué à la défense des droits et des intérêts des grands-parents, des petits-enfants et des familles élargies.
Nous souhaitons présenter nos recommandations à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse parce que les grands-parents souhaitent faire partie de la vie de leurs petits-enfants, convaincus que le bien de l’enfant n’en est que plus grand!
L’AGPQ demande un système qui traite les problématiques humaines avec un processus équitable et empreint de compréhension et d’empathie. Le système doit impérativement laisser une place proactive aux membres de la famille qui souhaitent faire partie de la solution, plus particulièrement les grands-parents. Nos recommandations mettent les besoins, le développement et le bien-être à long terme de l’enfant au cœur des changements qui seront à faire.
Inclure la famille
Le législateur, lors de la dernière réforme de la Loi sur la protection de la jeunesse, y a inscrit les grands-parents de manière formelle. Des mesures doivent être prises pour concrétiser leur rôle dans la vie de l’enfant. Les protocoles en vigueur doivent être revus afin de prendre en compte et de reconnaître la place des grands-parents qui se dévouent pour leurs petits-enfants négligés ou maltraités par leurs parents. Et pour certains, il est impératif de permettre aux enfants adoptés de conserver leur droit d’entretenir des relations avec leurs grands-parents biologiques, en conformité avec l’intérêt supérieur de l’enfant. Réduire les liens avec la famille biologique est un moyen utilisé par les intervenants afin qu’une adoption soit accordée par le tribunal. Cette procédure est non seulement inéquitable, mais dessert à long terme l’enfant. Un jour, il souhaitera connaître ses origines.
Les familles doivent avoir accès au système de justice en réduisant la lourdeur administrative et les coûts qui y sont rattachés. Les situations sont complexes et les membres de la famille sont bien vulnérables devant la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ). Être reconnus comme partie au dossier d’un enfant de la famille devrait être un droit intrinsèque, et non une autorisation accordée par le tribunal.
Protéger les lanceurs d’alerte
Le principe de confidentialité établi pour protéger les enfants se révèle être trop souvent un écran cachant les erreurs de procédures plutôt qu’une assurance permettant de voir aux besoins réels des enfants. De plus, les balises actuelles qui favorisent la protection de la confidentialité des personnes faisant un signalement auprès de la DPJ ne sont pas toujours respectées.
Il arrive régulièrement que les parents fautifs apprennent qui a effectué la dénonciation, et ce, par les intervenants de la DPJ directement. À d’autres occasions, les informations données par les intervenants permettent aux parents fautifs de découvrir qui a fait le signalement. Par conséquent, la famille élargie et les grands-parents risquent gros. Faute de mécanismes assurant la protection et la confidentialité des lanceurs d’alerte, ceux-ci ne pourront jouer leur rôle dans le signalement de la maltraitance envers les enfants.
Favoriser l’impartialité et la compétence
Une instance, telle la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, devrait détenir un pouvoir de supervision crédible et efficace auprès de la Direction de la protection de la jeunesse afin de redonner confiance à la population en cette organisation. Il faut briser l’impunité! Des ressources doivent être affectées à la surveillance des intervenants afin d’assurer l’absence de partis pris pouvant porter préjudice aux enfants, aux parents et aux grands-parents. Ici, il ne s’agit pas d’une simple application de jugement personnel.
Les intervenants doivent avoir l’occasion et l’obligation professionnelle de développer leur jugement dans les situations qui présentent de la violence familiale, de l’aliénation parentale, des accusations croisées, de fausses allégations, des sévices physiques et sexuels. Ils doivent être en mesure de maximiser leurs interventions pour le bien des enfants, sans créer de préjudices collatéraux inavouables.