Par Patrick Charette-Dionne, conseiller en relations publiques

Le Curateur public du Québec a récemment fêté ses 75 ans. Cet organisme, l’un des plus anciens du gouvernement québécois, veille à la protection d’adultes inaptes et de biens de mineurs. Découvrez l’essentiel à son sujet dans les prochaines lignes!

Protection d’un proche inapte

On dit d’une personne qu’elle est inapte lorsqu’elle ne peut plus s’occuper d’elle-même ou de ses biens en raison, par exemple, d’une maladie dégénérative, d’une maladie mentale, d’un traumatisme crânien ou d’une déficience intellectuelle. Ce sont des conditions qui peuvent altérer les facultés mentales ou l’aptitude physique à exprimer sa volonté.

Il y aurait environ 160 000 personnes inaptes au Québec. Comment peut-on les protéger? Dans la plupart des cas, le soutien de l’entourage suffit. Si des proches prennent soin de la personne inapte et que ses biens sont faciles à gérer, il n’est pas nécessaire d’avoir recours à la tutelle ou à la curatelle, ou encore d’homologuer un mandat de protection.

Cependant, dans d’autres cas, les besoins de protection sont plus importants. Au 31 mars 2019, plus de 35 000 adultes québécois étaient sous régime de protection, privé ou public, ou sous mandat de protection homologué. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page Comment protéger un proche inapte? du site du Curateur public.

Protection des biens des mineurs

Une personne mineure acquiert graduellement son autonomie. Avant sa majorité, elle doit être représentée par un tuteur dans l’exercice de ses droits civils et l’administration de ses biens (sauf quand la loi lui permet d’agir seule). La tutelle au mineur est exercée d’office par les parents de l’enfant. Elle s’ajoute à l’autorité parentale qui est assumée par ceux-ci. Dans certains cas, notamment à la suite du décès des parents, la tutelle est exercée par une autre personne, souvent un proche parent de l’enfant.

Le Curateur public a le mandat d’informer les tuteurs de leurs obligations. En collaboration avec le conseil de tutelle, il surveille l’administration du tuteur notamment en examinant le rapport annuel d’administration des biens. Le Curateur public peut intervenir lorsque des situations d’abus sont portées à sa connaissance.

Surprenant, mais vrai : il est possible de prévoir l’imprévisible

Avez-vous déjà pensé à ce qui arriverait si, un jour, à cause d’une maladie ou d’un accident, vous n’étiez plus apte à vous occuper de votre personne ou de vos biens? Le mandat de protection est un moyen que vous vous donnez pour choisir vous-même, en toute lucidité et dès maintenant, une ou plusieurs personnes de confiance qui, dans une telle éventualité, prendraient soin de vous et de vos affaires. Vous facilitez ainsi la tâche aux membres de votre famille.

Surtout, votre mandat vous permet d’exprimer clairement les pouvoirs de votre mandataire et ce que vous souhaitez concernant votre milieu de vie, l’administration de vos biens, les volontés de fin de vie, etc. Bref, le mandat est le moyen le plus simple de faire preuve de prévoyance, de faire connaître vos volontés et de faciliter la vie de vos proches. Le Curateur public propose un guide et un formulaire gratuits à la section Faites votre mandat de protection de son site Web. N’attendez pas!

De grands changements à venir

Malgré ses trois quarts de siècle bien sonnés, le Curateur public est sur la voie de la modernité. Le 2 juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes. Lorsqu’elle sera en vigueur en 2022, la Loi améliorera la protection offerte aux personnes en situation de vulnérabilité. Le nouveau dispositif de protection s’adaptera à chaque situation, valorisera l’autonomie de ces personnes, tout en tenant compte de leurs volontés et de leurs préférences, et préservera, autant que possible, l’exercice de leurs droits.

Un des importants changements de la Loi sera la création d’un nouveau service aux citoyens, soit la mesure d’assistance. Cette dernière permettra à une personne qui a une difficulté d’être accompagnée par un ou deux assistants qui l’aideront dans sa prise de décision pour s’occuper d’elle-même, administrer ses biens ou exercer ses droits.

Concrètement, le ou les assistants aideront la personne dans ses rapports avec les organismes ou les entreprises. Ils pourront recueillir et communiquer des renseignements pour elle, transmettre ses décisions, etc. Il s’agira d’une mesure volontaire, non judiciarisée et sans frais. Elle ne demandera pas d’évaluation médicale ou psychosociale et permettra une reconnaissance officielle du rôle que jouent déjà de nombreux proches.

Les intervenants accompagnant les familles et tous les citoyens gagneront à être aux premières loges lors de la mise en œuvre de ces changements d’ici juin 2022. L’infolettre Mieux protéger a été créée à cette fin. Inscrivez-vous!