Par Nathalie D’Amours, gestionnaire déléguée, FamillePointQuébec

 

Qu’est-ce qu’un trouble de voisinage?

Les troubles de voisinage sont des inconvénients causés par ses voisins. Ils peuvent être de toute sorte : bruit, odeur, poussière, fumée… À moins de vivre sur une île déserte, il est tout à fait normal, un samedi en fin de matinée, d’entendre le bruit de la tondeuse de son voisin! Or, dans certaines situations, ces ennuis peuvent devenir si importants qu’ils nous empêchent de profiter pleinement de notre propriété.

C’est pourquoi pour effectivement parler de « trouble de voisinage », il faut être en présence d’un inconvénient continu ou répétitif. De plus, l’inconvénient doit être réel et sérieux. Il doit être évalué en fonction de l’environnement local. Ainsi, des inconvénients qui pourraient être normaux en milieu agricole pourraient ne pas l’être en milieu urbain.

Que puis-je faire si je subis un trouble de voisinage?

La première solution consiste bien sûr à tenter de s’entendre avec votre voisin pour régler le problème qui vous oppose. Si votre voisin ne veut rien entendre, vous pouvez envisager de lui expédier une mise en demeure. Si la négociation et la mise en demeure échouent, vous pouvez alors vous adresser à la cour pour :

être indemnisé;

demander que le trouble cesse;

obliger votre voisin à poser un geste pour régler le trouble.

Mais que faire lorsque les lois m’embrouillent?

Le chien d’à côté jappe constamment. Sa maîtresse le laisse dehors toute la journée et ne semble pas se soucier du bruit occasionné par la bête, ou si peu, ayant perdu le contrôle de son animal de compagnie. Entre appeler la police ou aller voir directement le responsable, on hésite souvent, de peur d’envenimer les liens de bon voisinage. Pourtant, la plupart des municipalités prévoient des règlements clairs qui ciblent et encadrent spécifiquement ce type de problème.

Dans un monde idéal, tout voisin collabore lorsqu’on lui demande de faire taire son chien. Ce n’est malheureusement pas toujours le cas. Certains citoyens doivent formuler une requête officielle auprès des autorités municipales pour espérer un changement de comportement lorsque le problème est récurrent. Dans une pareille situation, les délais peuvent être de 10 à 15 jours pour les différentes étapes. Au bout du compte, une période de plusieurs mois peut être constatée avant de voir la situation réglée.

Cas vécu

Une vieille dame, habitant seule, laisse son chien s’époumoner toute la journée, de 6 h à 23 h, avec de très courtes périodes d’accalmie. Non seulement il jappe, mais lorsque des gens passent dans la rue, il semble vouloir « charger », tirant de toutes ses forces sur sa chaîne, qui pourrait retenir un éléphant!

Les six voisins qui l’entourent portent plainte à la municipalité. En période de pandémie, lorsque plusieurs font du télétravail, le problème d’intolérance est amplifié! Par contre, le règlement municipal précise qu’il est interdit d’avoir un chien qui jappe et qui nuit au voisinage. Ils exigent donc que la municipalité agisse.

Mais voilà, le processus pour donner gain de cause aux voisins qui demandent de pouvoir profiter de la quiétude de leur propriété, et de voir leurs droits respectés, risque d’être un très long processus. Les jours passent, les nuits raccourcissent, la patience s’amenuise, et le bon voisinage devient une guerre de tranchées contre cette voisine!

Les divers mécanismes de la société de droit ne les empêchent pas de se sentir pris au piège :

Règlement municipal;

Respect de chaque individu – le citoyen et son besoin;

Lutte à l’âgisme;

Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal;

Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.

Comment s’en sortir?

Dans ce cas-ci, c’est la municipalité qui a pris en charge le dossier. Elle a eu besoin de quatre mois et d’une série de mesures graduelles pour régler la situation et ramener la paix sociale. Le chien a été confié à une autre famille.

Il s’agit d’un exemple concret du vécu d’un citoyen dans sa recherche de résolution de problème!