Par Pascale Rémillard, Avocate
Justice Pro Bono est un organisme à but non lucratif qui a pour mission de mobiliser la communauté juridique afin qu’elle donne temps et expertise aux individus et aux OBNL québécois n’ayant pas les ressources nécessaires pour accéder à des services juridiques.
En posant des gestes concrets et cohérents au sein de la communauté juridique, Justice Pro Bono est devenu un acteur incontournable dans l’amélioration de l’accès à la justice au Québec.
Ces actions prennent la forme de différents projets qui soutiennent des personnes, des OBNL ou des communautés vulnérables. Parmi ces services se trouvent notamment le programme phare des causes d’intérêt public, la clinique juridique en partenariat avec Médecins du Monde et la clinique juridique bénévole au Nunavik, sans compter le premier partenariat médico-juridique au Québec à l’Hôpital de Montréal pour enfants ainsi que le développement d’un site Internet rassemblant toutes les ressources gratuites ou à faible coût au Québec, appelé la Boussole juridique (https://boussolejuridique.ca).
Porte 33, une clinique sociojuridique en matière familiale
Selon le rapport final de la Commission citoyenne sur le droit de la famille publié le 12 septembre 2018, bien que les enjeux liés à l’accès à la justice soient bien présents dans tous les domaines juridiques, les répercussions se font particulièrement sentir en matière familiale. Justice Pro Bono a donc mis en place le projet Porte 33, dont le nom fait référence à l’article 33 du Code civil du Québec, relatif aux droits et aux intérêts de l’enfant dans le cadre d’une séparation.
Ce projet vise à offrir des ressources juridiques et psychosociales, axées sur l’intérêt de l’enfant, aux familles vivant une séparation. L’objectif du projet est non seulement d’améliorer l’accès à la justice en matière familiale, mais aussi d’atténuer l’impact de la séparation dans la vie de l’enfant.
Pour ce faire, des consultations individuelles de 45 minutes auprès d’un avocat ou notaire bénévole ainsi qu’un intervenant social sont offertes gratuitement aux parents. Le projet est surtout préventif, en rencontrant les parents le plus tôt possible afin d’écarter les problèmes juridiques, d’outiller les parents et d’éviter la judiciarisation des dossiers.
Ces consultations se poursuivent virtuellement depuis la pandémie, sur rendez-vous, tous les mercredis après-midi. Les parents peuvent y obtenir de précieuses informations concernant :
le droit de la famille et le processus judiciaire;
les ressources disponibles pour eux-mêmes et leur famille;
les façons d’accompagner leur famille dans la séparation.
Livre électronique S’orienter dans la séparation familiale
C’est sous cet angle qu’a également été créé le livre électronique de Porte 33, intitulé S’orienter dans la séparation familiale. Destiné aux parents qui se séparent, celui-ci a pour objectif de les outiller à faire face aux nombreuses questions qu’entraîne la séparation, tout en mettant à contribution des intervenants issus des milieux juridique et psychosocial.