Par M^e Rahija Muslemani, avocate au Centre de justice de proximité de Québec

La séparation n’est facile pour personne. Faire face à la justice non plus. Ajouter le système judiciaire par-dessus toute la peine émotionnelle d’une séparation peut être très éprouvant. Afin d’aider les citoyens confrontés au système judiciaire, il existe une panoplie de ressources d’information juridique pertinentes pour toutes les situations découlant d’une séparation.

Il y a notamment :

le guide Porte 33 de l’organisme Justice Pro Bono, qui présente un livre électronique orientant les citoyens lors d’une séparation familiale;

la publication Seul devant la cour : en matière familiale, de la Fondation du Barreau, qui constitue un guide de référence pour les citoyens non représentés par un avocat;

l’outil Listes des ressources – Modifier ou annuler la pension alimentaire pour enfants du Centre de justice de proximité de Québec;

le Guide légal pour parents et futurs parents LGBT de la Coalition des familles homoparentales;

le document Les incidences fiscales d’une séparation ou d’un divorce de Revenu Québec;

le répertoire de chroniques d’information juridique en matière familiale de l’organisme Éducaloi;

le site Web du ministère de la Justice du Québec sur la séparation et le divorce;

les dossiers d’information sur le site Web Inform’elle;

le site Web JuridiQC du ministère de la Justice du Québec.

Plus spécifiquement pour les anciens conjoints de fait, l’organisme Éducaloi a publié le guide Modifier un jugement sur la garde et la pension alimentaire des enfants.

Quant aux anciens conjoints mariés ou unis civilement, il existe également :

la trousse d’information Listes des ressources – La séparation des conjoints mariés publiée par le Centre de justice de proximité de Québec;

le guide Faire une demande en divorce de l’organisme Éducaloi;

le guide Modifier un jugement de divorce de l’organisme Éducaloi.

Par ailleurs, des anciens conjoints ne sont pas nécessairement obligés de s’adresser au tribunal pour régler leurs différends. Il est effectivement possible de s’entendre à l’amiable dans le cadre d’une médiation. Ce processus confidentiel se fait en présence d’un tiers impartial : le médiateur accrédité en matière familiale. Il est même possible pour certains de bénéficier de quelques heures de médiation gratuites selon leur situation. Afin de trouver un médiateur, il est notamment possible de consulter le répertoire de l’Association des médiateurs familiaux du Québec en ligne ou encore par téléphone en appelant au 1 800 667-7559.

Il est également possible de rencontrer gratuitement un professionnel juridique du Centre de justice de proximité (CJP) le plus proche de chez vous afin de répondre à vos questions d’information juridique. Les avocats et notaires des CJP sont disponibles pour renseigner les citoyens sur leurs droits et obligations ainsi que sur les recours possibles. Cependant, leurs mandats sont limités : ils ne peuvent pas vous donner d’avis juridique, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas vous conseiller ni vous représenter.

N’hésitez pas à nous joindre pour en apprendre davantage sur les conséquences juridiques de la séparation familiale ou pour toute autre question d’information juridique. Les citoyens de la région de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches peuvent nous appeler au 418 614-2470 pour des services gratuits et confidentiels.