Ce projet de loi a pour objet de lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité en édictant des mesures qui visent notamment à faciliter la dénonciation des cas de maltraitance et à favoriser la mise en oeuvre d'un processus d'intervention concernant la maltraitance envers les aînés.

L'étude détaillée article par article est terminée. Nous attendons de connaître les prochaines étapes.

Observation :

Ce projet de loi, quoique noble, ne reçoit pas un appui unanime. L'obligation de délater pourrait engendrer des situations qui ne respectent pas soit le choix de l'aîné ou encore la situation délicate momentanée. Une délation obligatoire pourrait plonger l'aîné dans un isolement encore plus grand.